Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
101.Une assemblée du conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des membres du conseil d’administration présents. Dans ce cas, le conseil d’administration fixe immédiatement la date de reprise de l’assemblée. L’assemblée peut être reprise sans qu’il soit nécessaire de la convoquer de nouveau.